Organisation de la chasse en France

La chasse en France dépend du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires. Ce Ministère, et celui de la Transition Energétiques, sont les deux Ministères issus de l’ancien Ministère de l’Ecologie.

Pour l’aider dans sa mission, le Ministère dispose depuis le 1er janvier 2020 de l’OFB (Office Français de la Biodiversité), du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage, de la Fédération Nationale de Chasse et des Fédérations Régionales et Départementales de Chasse.

Les lois qui régissent la chasse figurent dans le Code de l’environnement.

Office Français de la Biodiversité

L’OFB est un établissement public national, ayant statut d’opérateur d’Etat. Pour rappel : un établissement public national est une forme juridique de personne morale, disposant d’une autonomie administrative et financière pour accomplir une mission d’intérêt général, sous la tutelle de la collectivité publique dont il relève (Etat, région, département ou commune). Un opérateur d’Etat est un statut budgétaire attribué par le Ministère du Budget à un organisme quelque soit sa forme juridique (établissement public, service à compétence nationale, association..). Pour plus d’infos sur ces établissements publics, vous pouvez vous rendre à cette adresse .

Au sein du Ministère, les établissements publics ont une direction de tutelle. La direction de tutelle de l’OFB est la DGALN (Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature), tout comme les Parcs Nationaux d’ailleurs.

Identité :

5 pôles nationaux (Montpellier, Brest, Vincennes, Paris, saint Benoit (78)) ;
11 directions régionales, 1 direction interrégionales (PACA-Corse) et une direction interrégionale Outre-Mer ;
Plusieurs dizaines de services départementaux.

Ses missions :

Les missions confiées à l’OFB ont pour objectif général la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Ainsi l’Office français de la biodiversité exerce notamment les missions suivantes :

police de l’eau et de la nature ;
le développement de la connaissance, de la recherche et de l’expertise sur les espèces et les milieux, ainsi que sur la gestion adaptative ;
l’appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité ;
la gestion et l’appui à la gestion d’espaces naturels ;
la formation et la mobilisation des citoyens et des parties prenantes.

Sources : https://www.ecologie.gouv.fr ; https://www.ecologie.gouv.fr/ministere/

Le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés respectivement de la chasse et de l’agriculture. Il se prononce sur l’ensemble des textes relatifs à l’exercice de la chasse et la gestion de la faune sauvage, et à la protection de la nature lorsqu’ils ont une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse.

https://www.legifrance.gouv.fr/

Fédérations Régionales et Départementales des Chasse

Les associations dénommées fédérations régionales et départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique régional et départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elles assurent la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de leurs adhérents.

Les Fédérations Départementales assurent la validation du permis de chasser ainsi que la délivrance des autorisations de chasser accompagné et apportent leur concours à l’organisation des examens du permis de chasser.

Pour voir l’intégralité de leurs missions : Lien

La Fédération Nationale des Chasseurs

La FNC est une instance représentative de tous les territoires, elle est chargée d’assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que la représentation des intérêts cynégétiques au niveau national. Interlocuteur de référence auprès du gouvernement et des pouvoirs publics, la FNC est consultée par le ministre chargé de la chasse sur la mise en valeur du patrimoine cynégétique, la protection de la faune sauvage & de ses habitats ainsi que les conditions de l’exercice de la chasse.

Source : FNC

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