Les informations ci-dessous sont tirées des textes législatifs et réglementaires du code du Sport.
1 - Etablissements publics de formation
ENSM - ENSA - CNSNMM
L’Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) comprend deux sites dénommés Ecole nationale de ski et d’alpinisme (ENSA), à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), et Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM), à Prémanon (Jura).
Elle a son siège à Chamonix-Mont-Blanc.
L’Ecole nationale des sports de montagne est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général, directeur de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme, assisté d’un directeur adjoint de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme et d’un directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Un conseil d’orientation est constitué pour chacun des sites de l’établissement.
Le directeur général de l’Ecole nationale des sports de montagne, le directeur adjoint de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme et le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Missions
L’Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) a pour missions :
1° L’élaboration de méthodes d’enseignement en matière de ski et de sports de montagne ; 2° La formation et le perfectionnement des entraîneurs et des personnels techniques et d’encadrement pour les équipes nationales et les clubs ;
3° La formation, le contrôle de la formation et le perfectionnement des professionnels des métiers sportifs de la montagne et la préparation aux diplômes conduisant à ces professions ainsi qu’aux activités professionnelles en relation avec son domaine de compétence ;
4° La participation à l’organisation des épreuves d’aptitude mentionnées aux articles R. 212-90-1 et R. 212-93 ; (NDR : pour la validation des équivalences pour les ressortissants d’un pays membre de l’UE.)
5° La participation à l’information et à la formation dans les domaines du ski et de la montagne des agents publics ;
6° Le perfectionnement des membres des équipes de France de ski et des jeunes espoirs ainsi que des alpinistes de haut niveau ;
7° La protection de la santé des sportifs ;
8° La documentation, la recherche et l’expertise dans le domaine du ski et de la montagne ;
9° L’accueil pour leur formation et leur perfectionnement de skieurs et d’alpinistes étrangers ;
10° la conduite d’actions en matière de relations internationales et de coopération dans son domaine de compétence.
Domaines d'intervention
I.-Les domaines d’intervention de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme (ENSA) sont notamment :
1° Le ski alpin et ses activités assimilées ;
2° L’alpinisme et ses activités assimilées ;
3° Le vol libre.
II.-Les domaines d’intervention du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM) sont notamment :
1° Les disciplines nordiques ;
2° Les activités physiques ou sportives de moyenne montagne.
2 - Organismes de représentation et de conciliation
2-1 - Le CSSM - Conseil Supérieur des Sports de Montagne
Le Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM) est placé auprès du ministre chargé des sports.
Ce conseil donne son avis sur toutes les questions relatives aux sports de montagne dont il est saisi par l’ensemble des ministres intéressés ou dont il décide l’examen. Il effectue ou fait effectuer des études et travaux de recherche avec le concours des services spécialisés des ministères concernés.
Présidence
Le Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM) est présidé par le ministre chargé des sports ou son représentant.
Composition
Sont membres de droit du conseil supérieur :
1° Le président de la Fédération française de ski (FFS);
2° Le président de la Fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME);
3° Le président de la Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM) ;
4° Le président de la Fédération française de la randonnée pédestre (FFR);
5° Le président de la Fédération française de canoë-kayak (FFCK);
6° Le président de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT);
7° Le président du Syndicat des moniteurs de ski français (SNMSF);
8° Le président du Syndicat national des guides (SNGM) ;
9° Le président du Syndicat national des accompagnateurs en montagne (SNAM);
10° Le président du Syndicat national des gardiens de refuge et des gîtes d’étape (SNGRGE) ;
11° Le président de l’Association nationale des entraîneurs de ski alpin (AFESA) ;
12° Le président de l’Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes (ANPSP) ;
13° Le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF, devenu DSF, Domaines Skiables de France, en 2018) ;
14° Le président de l’Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM) ;
15° Le président de l’Association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches (ANENA) ;
16° Le président de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) ;
17° Le président du Conseil supérieur du tourisme (CNT) ;
18° Le directeur de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme de Chamonix (ENSA);
19° Le directeur technique du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Franche-Comté ;
20° Le directeur des sports ;
21° Le directeur de la jeunesse ;
22° Le directeur du tourisme ;
23° Le directeur général de la gendarmerie nationale ;
24° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
25° Le commissaire général à l’égalité des territoires ;
26° Le directeur de l’Office national des forêts ;
27° Le président de l’Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ;
28° Le président de l’Union des centres sportifs de plein air (UCPA) ;
29° Le président de Jeunesse au plein air ;
30° Le directeur des études et de l’aménagement touristique de la montagne ;
31° Six représentants de l’Etat nommés par arrêté du ministre chargé des sports, dont cinq sur proposition des ministres de l’intérieur et de la défense et des ministres chargés de l’éducation, de l’environnement et des transports ;
32° Six personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des sports.
NDR : Cette liste me parait être intéressante essentiellement pour certains des acronymes des organismes qui la composent.
2-2 - La CFE - Commission de la Formation et de l'Emploi
Une commission de la formation et de l’emploi (CFE) donne au président du conseil supérieur des sports de montagne (CSSM) un avis sur les questions relatives à l’enseignement, l’entraînement, l’animation et l’emploi dans les sports de montagne.
Elle traite en particulier des questions relatives à :
1° L’élaboration et l’application des textes réglementaires ;
2° La nature, le contenu et les conditions de délivrance des diplômes d’Etat ;
3° La formation initiale et continue.
Composition
La commission de la formation et de l’emploi (CFE) du Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM) est composée des personnes suivantes :
1° Le responsable des formations aux métiers du sport au ministère chargé des sports, président ;
2° Le directeur des sports ;
3° Les chefs de service départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports (SDJES) concernés par l’action du service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme (SNMESA) ;
4° Le directeur de l’Ecole nationale des sports de montagne (ENSM);
5° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports désigné par le ministre chargé des sports (DRAJES) ;
6° Le directeur du centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM) ;
7° Le commandant de l’Ecole militaire de haute montagne (EMHM) ;
8° Un représentant du ministère de l’éducation nationale désigné par le ministre chargé de l’éducation nationale ;
9° Le président de l’organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ;
10° Un membre de l’organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski, désigné par son président ;
11° Le président de l’organisation professionnelle la plus représentative des guides (SNGM) ;
12° Le président de l’organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne (SNAM) ;
13° Le président de l’organisation professionnelle la plus représentative des entraîneurs de ski ;
14° Le président de l’organisation professionnelle la plus représentative des pisteurs secouristes ;
15° Le président de la fédération française de ski (FFS);
16° Un membre de la fédération française de ski désigné par son président ;
17° Le président de la fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME) ;
18° Un membre de la fédération française de la montagne et de l’escalade désigné, par son président ;
19° le président de l’union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA);
20° Le directeur du tourisme au ministère en charge du tourisme ;
21° Le président de l’organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d’escalade ;
22° Le président de l’association France Ski de fond ;
23° Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé des sports ;
24° Le directeur du service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme.(SNMESA)
La commission de la formation et de l’emploi (CFE) se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
2-3 - Les sections permanentes
Au sein de la commission de la formation et de l’emploi (CFE), trois sections permanentes sont créées :
1° Une section permanente du ski alpin ;
2° Une section permanente du ski nordique ;
3° Une section permanente de l’alpinisme.
Chaque section se réunit au moins deux fois par an à l’initiative de son président. Elle peut également se réunir à tout moment à la demande soit de son président, soit de quatre de ses membres.
Les sections permanentes traitent des affaires courantes. Elles donnent, chacune en ce qui la concerne, à la demande du président, leur avis sur toute question d’ordre technique présentant un caractère d’urgence. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Le service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme (SNMESA) est associé aux travaux de la commission de la formation et de l’emploi.
Section permanente de l'alpinisme
La section permanente de l’alpinisme est composée des personnes suivantes :
1° Le directeur de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme, président (ENSA);
2° Un représentant des enseignants de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme désigné par son directeur ;
3° Le président de l’organisation professionnelle la plus représentative des guides (SNGM) ;
4° Un représentant de l’organisation professionnelle la plus représentative des guides désigné par son président ;
5° Le président de l’organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne (SNAM) ;
6° Le président de l’organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d’escalade ;
7° Un membre de l’organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne désigné par son président ;
8° Le président de la fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME) ;
9° Un représentant de la fédération française de la montagne et de l’escalade désigné par son président ;
10° Le président de l’Union des centres sportifs de plein air (UCPA) ;
11° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports choisi par le président (DRAJES);
12° Le directeur du service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme.(SNMESA)
En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l’avis est de nature à éclairer les travaux de la section.
Le secrétariat de la section permanente de l’alpinisme est assuré par l’École nationale de ski et d’alpinisme (ENSA).
Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur section au président de la commission de la formation et de l’emploi (CFE).
3 - Le SNMESA - Service National des Métiers d'Encadrement du Ski et de l'Alpinisme
Dans l’objectif d’améliorer l’efficacité et la performance de l’action de l’État et de favoriser l’évolution structurelle et organisationnelle de la filière montagne, le pôle national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme (PNMESA) devient un service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme » (SNMESA) créé par arrêté du 4 août 2023, portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme ».
Le » service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme » (SNMESA) est rattaché à la direction des sports.
Missions
Le SNMESA a pour missions :
1° D’assurer une veille pour les ressortissants communautaires ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen et pour les professionnels français souhaitant s’installer dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en matière de contrôle des activités sportives du ski, de l’alpinisme et de leurs activités assimilées et de l’activité d’accompagnateur en moyenne montagne, et constituer au niveau national un référent pour les services de l’Etat ;
2° De concourir à l’information des personnes et des structures en matière d’encadrement des activités sportives du ski, de l’alpinisme et de leurs activités assimilées et de l’activité d’accompagnateur en moyenne montagne ;
3° De coordonner les actions de certification ;
4° De traiter des demandes d’équivalences de reconnaissance de diplômes étrangers dans le domaine des activités sportives du ski, de l’alpinisme et de leurs activités assimilées et de l’activité d’accompagnateur en moyenne montagne ;
5° D’apporter sa connaissance de terrain et son expertise aux différents acteurs concernés.
Au titre des missions mentionnées ci-dessus, le SNMESA assure notamment pour les disciplines relevant du ski et de l’alpinisme et de l’accompagnement en moyenne montagne :
1° La reconnaissance de l’équivalence de titres ou qualifications professionnels pour les ressortissants communautaires ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ainsi que pour les ressortissants extra-européens, désirant s’établir ou exercer sur le territoire national ;
2° L’organisation des épreuves certificatives des cursus de formation et la délivrance des diplômes ;
3° L’agrément et le contrôle des structures de stage et des tuteurs de stage ;
4° La coordination nationale des missions d’inspection, de contrôle et d’évaluation des actions de police des services départementaux et l’appui des services déconcentrés chargés de les mettre en œuvre ;
5° Un travail de collaboration avec les travaux de la commission de la formation et de l’emploi (CFE) du Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM) et ses trois sections permanentes (ski alpin, ski nordique et alpinisme).
Le SNMESA est basé à Grenoble
4 - Les organisation professionnelles représentatives
Les Syndicats des Accompagnateur en Montagne
De façon générale, un syndicat des accompagnateurs en montagne a pour missions :
- de défendre les intérêts de la profession
- d’œuvrer pour améliorer la législation, concernant les activités professionnelles des AMM et leur statut juridique, social et fiscal
- de promouvoir la profession
- de promouvoir la formation continue de ses membres
- de représenter les AMM dans les instances publiques ou privées
- de développer la connaissance et le respect de la nature, de contribuer à la sauvegarde du milieu montagnard
- d’organiser toutes manifestations ou rencontres touristiques, scientifiques, sportives, culturelles, artistiques.
- Le SNAM, Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne
C’est le syndicat le plus représentatif de la profession avec 2500 adhérents.
C’est le syndicat historique.
- L' UNAM, Union Nationale des Accompagnateurs en Montagne
Fondé en 2013 à la suite de désaccord au sein du syndicat historique, le SNAM.
- Le SIM, Syndicat Interprofessionnel de la Montagne
Créé en 2014, le SIM est destiné aussi bien aux guides de haute montagne, aux moniteurs d’escalade, de canyon, de spéléologie, de ski, aux accompagnateurs en montagne et aux titulaires de diplômes dans des univers connexes (moniteurs de kayak, de parapente, de VTT, etc).
- UIMLA, Union of International Mountain Leader Association, Union Internationales des Associations d'accompagnateurs en Montagne
L’UIMLA est une entité à gouvernance internationale qui représente les associations d’Accompagnateurs en Montagne à travers le monde. Les missions principales de la UIMLA sont de représenter la profession au niveau international, et d’établir des standards de qualification qui sont déterminants pour toutes les association affiliées. L’UIMLA s’engage également pour le développement de la profession et favorise l’échange professionnel entre toutes ses associations affiliées.
L’Union Internationale des Associations des accompagnateurs de montagne (UIMLA) et l’Union internationale des Associations des Guides de Montagne (UIAGM) sont les seules organismes des métiers de montagne reconnus à l’échelle internationale. Ces deux organismes collaborent étroitement dans l’organisation, la gestion et le développement de leurs activités de montagne
UIMLA a été créé à l’initiative du SNAM en novembre 2004.
C’est une association à but non lucratif type loi 1901, son siège social, après avoir été longtemps en France à Chambéry, se trouve maintenant en Suisse.