1- Les Parcs Nationaux

1-1 – Nombre de parcs/Localisation :

Il y a 11 Parcs Nationaux en France (métropole + DOM-TOM).

Ils couvrent 8% du territoire français.

5 Parcs Nationaux « montagne » :

  •  PN de la Vanoise (sur dpt 73), création 07/1963. 29 communes, 21 en coeur de parc.

coeur : 53500ha. Point culminant : Grande Casse 3855m

AOA (aire optimale d’adhésion) : 146500ha. point culminant 3750m

36900 habitants

5 réserves naturelles ; 4 sites Natura 2000

Flore : 1200 espèces, 107 protégées

Faune : 2600 bouquetins ; 6000 chamois ; 125 espèces d’oiseaux nicheurs ; 20 couples d’aigles royaux ; 3 couples de gypaètes barbus.

  •  PN des Pyrénées (sur dpts 64 et 65), création en 03/1967. 86 communes, 16 en coeur de parc.

Coeur : 45700ha. Point culminant : 3298m le Vignemale

AOA : 206300ha. Point culminant 3048m

40000 habitants

2 réserves naturelles (Néouvielle et Ossau) ; 19 sites Natura 2000

Flore : 2500 espèces, 200 endémiques dont la pensée de Lapeyrouse ou la Vesce argentée

Faune : 4000 espèces, 250 vertébrés, 200 oiseaux, 64 mammifères ; 5600 isards ; 13 couples de gypaètes ; 320 couples de vautours fauves ; 37 couples d’aigles royaux

  •  PN des Cevennes (sur dpts 48, 07 et 30), création en 09/1970. 152 communes, 55 en coeur de parc. C’est le seul PN où le coeur de parc est habité.

Coeur : 93500ha. point culminant : sommet de Finiels 1699m

AOA : 278500ha. point culminant 1509m

76000 habitants

23 sites Natura 2000

Flore : 11000 espèces (2250 plantes à fleurs) ; associations végétales remarquables et endémiques des tourbières du Mont Lozère et du Mont Aigoual, dans la pseudo-steppe caussenarde, dans les châtaigneraies anthropiques (origine humaine) des Cévennes.

Faune : 2410 espèces, 45% de vertébrés, 2/3 des mammifères que l’on rencontre en France. Nombreux rapaces très menacés : aigle royal, circaète Jean-le-Blanc, faucon pèlerin, grand-duc. Site privilégié pour les vautours fauves, moines et percnoptères, et gypaètes barbus.

  • PN des Ecrins (sur dpts 05 et 38), création en 03/1973. 61 communes, 26 dans le coeur de parc.

Coeur : 91800ha. point culminant : 4102m Barre des Ecrins

AOA : 178400h. point culminant 3750M

30000 habitants

Abrite une réserve intégrale (Lauvitel)

Une réserve naturelle intégrale est un espace soustrait à l’activité humaine quotidienne. Ce “laboratoire à ciel ouvert” sert à étudier la nature en dehors des interventions directes de l’homme. C’est un lieu d’étude, fait pour mesurer des évolutions en comparaison avec d’autres sites.

Qu’est-ce qu’on y fait ?

Les seules activités qui s’y déroulent sont des travaux scientifiques d’inventaires, de mesures, de comptages, de constats et de suivis. Toutes ces actions se font en continu dans le meilleur respect de l’environnement, suivant un programme établi par le Conseil scientifique du Parc national.

Le but de la réserve est d’être un territoire de référence comparable à des milieux semblables supportant des activités pastorales, forestières ou touristiques.

Le Parc national des Ecrins est le gestionnaire de la réserve intégrale du Lauvitel. Le Conseil scientifique du Parc national pilote les études à réaliser.

L’accès est strictement interdit sauf aux scientifiques qui étudient le site avec une autorisation temporaire délivrée par le directeur du Parc national.

En plus de la réserve intégrale du Lauvitel, il abrite 6 réserve naturelles

12 sites Natura 2000

Flore : 1800 espèces, 216 rares ou endémiques, 35 endémiques.

Faune : 210 espèces d’oiseaux, 40 couples d’aigles royaux, 64 espèces mammifères dont 1500 chamois et 600 bouquetins.

  • PN du Mercantour (sur dpts 06 et 04), création 08/1979. 28 communes, 27 en coeur de parc.

Coeur : 68500ha. point culminant : cime du Gélas 3143m

AOA : 146500ha. point culminant : 3193m

17700 habitants

Flore : 2000 espèces dont 200 rares, 30 endémiques

Faune : 58 espèces mammifères dont 7 ongulés sauvages et le loup. 153 espèces   d’oiseaux dont la chouette de Tengmalm de Sibérie, hibou petit-duc d’Afrique du Nord.

Les parcs Nationaux « hors montagne » :

  • Le PN de Port-Cros créé en 1963
  • Le PN de la Guadeloupe créé en 1989
  • Le PN de la Réunion créé en 2007
  • Le PN de Guyane créé en 2007
  • Le PN des Calanques créé en 2012
  • Le PN des forêts créé en 2019

https://www.parcsnationaux.fr/fr/des-decouvertes/les-parcs-nationaux-de-france/les-parcs-nationaux-11-espaces-naturels-proteges

1-2 – Règlementation/Rôles/Administration :

Le coeur de parc ou zone centrale est créé sur un territoire généralement inhabité (sauf Cévennes) et réglementé par une loi. Il a pour vocation principale la protection et la conservation d’un espace naturel fragile et emblématique.

Autour de la zone centrale est instituée une zone périphérique (AOA, aire optimale d’adhésion) qui ne dispose pas d’une réglementation spécifique mais qui peut bénéficier des projets d’aménagement venant en appui de la zone centrale.

Il ne peut y avoir recoupement territorial entre un PN et un PNR

La création d’un PN est décidé par décret en Conseil d’Etat.

PN régit par une charte  (adoptée tous les 15 ans – révision lancée après 12 ans + 3 ans de consultations).

La libre adhésion de chaque commune à la charte permet au Parc national de se constituer, par agrégation des territoires autour du coeur, formant ainsi « l’aire d’adhésion ».

Un PN est géré par un établissement public à caractère administratif, des instances consultatives et des instances délibératives. Il est placé sous la tutelle du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, rattaché à l’Office Français de la Biodiversité (OFB création en 2020)

L’OFB est un établissement public du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Un établissement public est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière pour accomplir une mission d’intérêt général, sous la tutelle de la collectivité publique dont il relève 

La réglementation du parc et la Charte fixent la réglementation qui peut être spécifique à chaque parc.

2 - Les Réserves Naturelles

Décret/Réglementation/Administration/Rôle

Une Réserve Naturelle Nationale (RNN) est créée par décret ministériel ou Conseil d’Etat

Une Réserve Naturelle Régionale (RNR) est créée par la Région, conseil régionaux (pour RNCorse c’est par collectivités territoriales)

Durée illimitée pour les RNN et déterminée pour les RNR.

La 1ère RNN a été créée en 1961 (RNN du lac Luitel)

3 missions : Protéger les milieux naturels, ainsi que les espèces animales et végétales, et le patrimoine géologique ; gérer les sites ; sensibiliser le public.

Missions communes à toutes les RN et éléments communs : territoire, règlementation, instance de gestion.

Les territoires des réserves sont soustraits à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader mais peuvent faire l’objet de mesures de réhabilitation écologique ou de gestion en fonction des objectifs de conservation.

Les RNN sont gérées par des organismes de gestion organisés en un réseau national appelé « Réserves Naturelles de France » composés de représentants d’associations, d’établissements publics et des collectivités territoriales.

Les RNR sont gérées par les collectivités territoriales.

Il y a 359 en France (part importante OM et TAAF) ; 169 RNN ; 183 RNR ; 7 RNCorse

Pour toutes les RN la règlementation est à la carte adaptée aux besoins de protection de chaque espace naturel.

https://www.reserves-naturelles.org

3 - Les Arrêtés Préfectoraux de Protection du Biotope, APB ou APPB

Les arrêtés de protection de biotope (APB ou APPB) sont des actes administratifs pris en vue de préserver les habitats (biotopes) des espèces protégées, l’équilibre biologique ou la fonctionnalité des milieux.

Peut concerner plusieurs biotopes sur un même site.

Les arrêtés de protection de biotope visent à protéger les habitats nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées. Les mesures qu’ils fixent permettent de favoriser la protection ou la conservation de biotopes, qui peuvent être par exemple :

  • des haies, marécages, marais, bosquets, landes, dunes, pelouses, récifs coralliens, mangroves, ou toutes autres formations naturelles peu exploitées par l’homme ;
  • mais aussi des bâtiments, ouvrages, mines et carrières (sous certaines conditions), ou tous autres sites bâtis ou artificiels, à l’exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel.

Les arrêtés de protection de biotope sont pris :

  • par le préfet, lorsque sont concernés des espaces terrestres,
  • ou par le représentant de l’État en mer, pour les espaces maritimes, avec co-signature du préfet de département concerné si les mesures prise en mer concernent du domaine public maritime.

Les mesures ainsi prises par l’arrêté permettent l’interdiction de certaines activités susceptibles de porter atteinte à l’équilibre biologique des milieux et/ou à la survie des espèces protégées qui y vivent.

 

Milieu de vie : ou biotope (un des deux composant d’un écosystème, l’autre étant la biocénose). Lieu de vie relativement stable identifié par un certain nombre de caractéristiques qui vont déterminer les conditions de vie des êtres qui y vivront. L’équilibre de chaque biotope est unique Le biotope est défini par les caractéristiques et les qualités des 5 éléments indispensables à la vie : l’eau, le sol, l’air, la lumière et la température.

Ecosystème = biotope (le non-vivant) + biocénose (le vivant)

4 - Interdictions générales

Interdiction générale de circulation des véhicules à moteur sauf pour remplir une mission de service public (sapeur-pompier..), à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels, par les propriétaires ou les ayant-droit faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains leur appartenant.

Divagation des animaux domestiques. La divagation des chiens est interdite sur tout le territoire national (responsabilité des communes, et dans un parc du directeur de l’établissement public qui gère le parc, puisque celui-ci à les pouvoirs du maire sur le territoire du parc). Les chiens sont en principe interdit dans le coeur des PN, même tenus en laisse ou portés sur soi. Dans RN ça dépend, peut être autorisé en laisse ou interdit.

Cueillette généralement interdite.

Randonner hors sentier : principe de base pour respecter l’environnement rester dans la mesure du possible sur les sentiers par sécurité et pour ne pas abimer la végétation et déranger la faune. Mais ce n’est pas « interdit ».

5 - L'office Français de la Biodiversité, OFB

L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Il est chargé de la protection et la restauration de la biodiversité, en métropole et dans les Outre-mer.

Créé au 1er janvier 2020, l’Office Français de la Biodiversité est sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. 

L’OFB est responsable, entre autres missions, de la police de l’environnement et de la police sanitaire de la faune sauvage.

L’Office français de la biodiversité contribue à l’exercice des polices administrative et judiciaire relatives à l’eau (pollution de la ressource, atteinte aux zones humides ou littoral), aux espaces naturels (incendies), à la flore et la faune sauvage (espèces gibier ou protégées, lutte contre les trafics d’espèces), à la chasse (contre-braconnage, renforcement de la sécurité à la chasse) et à la pêche.

L’OFB organise aussi l’examen du permis de chasser et délivre le permis.

Cet article a 5 commentaires

  1. Eric

    Bonjour, et comme tout le monde te l’écrit merci pour ce site génial ! Ça y est il y a 11 PN depuis novembre 2019. J’ai un peu du mal à faire la différence entre PN, RN. C’est le règlement qui est décidé localement pour une RN qui fait la différence ou plutôt l’administration de celle-ci ? Et pour poursuivre dans la même veine, écart entre RN et APPB…

    1. admin

      Bonjour Eric, oui effectivement depuis novembre 2019, ça fait un petit bout de temps..! J’ai fait la modification.
      Les différences entre PN et RN se font au niveau des instances dirigeantes, de la gestion, de leurs missions, de la réglementation sur son territoire. Je t’engage à aller sur les sites des parcs nationaux et des réserves nationales de France pour plus de détails. Une RN a pour mission de protéger des milieux naturels, des espèces animales ou végétales, des patrimoines géologiques, gérer ces sites et sensibiliser le public. Une réserve peut-être nationale, régionale ou de Corse suivant l’autorité qui entérine la décision de sa création. Un APPB est un arrêté signé par un préfet (donc déjà si c’est un arrêté, donc un acte administratif, ce ne peut pas être une réserve qui elle est un territoire. Ces 2 termes ne peuvent pas être égaux sémantiquement parlant..). En revanche, l’APB désigne un territoire sur lequel va être garanti, par des mesures de protection particulières, la conservation d’une ou plusieurs espèces et de leur biotope. Ce territoire peut être très petit. Le plus petit en France fait 1,5 are en Gironde je crois. Ce peut être également une grotte, un clocher ou autre du moment que ça abrite une population ou un habitat à protéger. J’espère que tu y vois plus clair.. Bonne journée

  2. Tanruz

    Bonjour, merci encore pour tes précieuses infos !! Petite question, c’est un petit détail mais les PN d’outre-mer sont pas des parcs montagnes ? Pour la Guyane j’ai un doute parce que ça culmine à 830 mètre le montagne de Bellevue. Merci !

  3. charton

    bonjour ,
    avant toutes choses merci pour ce superbe site qui est une vrai mine d or pour la preparation du probatoire !
    aprés lecture de la partie concernant la divagation des animaux domestique j ai lu que les chiens meme tenu en laisse n etaient pas autorisés cependant dans les cevenes ils sont autorisés en laisse, mais aussi dans les pyrénées certaines zones sont autorisées au coeur du parc tel que sur la departementale 934 jusqu a la frontiere franco espagnol . y a t il eu une modification ? je vous remercie de votre réponse.

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