Historique et évolution du diplôme
Loi 48-267 du 18 février 1948
Première règlementation concernant la profession de guide en montagne
Décret 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l’encadrement et à l’enseignement des sports en montagne
Création du brevet d’Etat d’alpinisme et du brevet d’Etat de ski
Il n’est pas fait mention explicitement d’accompagnateur en montagne, néanmoins il semble, puisque c’est la date que donne Prémanon, que ce soit à partir de là que le diplôme d’AMM existe.
Ces brevets sont sanctionnés par :
- formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne
- formation spécifique
De plus, la loi 63-807 du 6 août 1963 stipule :
« Titre Ier
Profession d’éducateur physique ou sportif.
Art. 1er. — Nul ne peut professer contre rétribution l’éducation physique ou sportive, à titre d’occupation principale ou secon daire, de façon régulière, saisonnière ou accidentelle ni prendre le titre de professeur, de moniteur, d’aide moniteur ou de maître d’éducation physique ou sportive ou tout titre similaire s’il ne répond aux conditions suivantes :
1° N’avoir jamais été l’objet :
a) Soit d’une condamnation pour crime ;
b) Soit d’une condamnation sans sursis pour infraction aux articles 330, 331, 332, 333, 334, 334-1, 335, 335-5, et 335-6 du code pénal ;
c) Soit d’une condamnation à une peine d’emprisonnement sans sursis supérieure à quinze jours pour coups et blessures volontaires ou vol.
2° Etre muni :
a) D’un diplôme français attestant de l’aptitude à ces fonctions déterminé par le ministre de l’éducation nationale et délivré soit par ses soins, soit sous son contrôle par arrêtés contresignés des ministres intéressés ou par décisions prises sur délégation du ministre de l’éducation nationale par les fédérations ou groupe ments privés d’éducation physique ou sportive offrant des garanties reconnues, après avis de jurys qualifiés ;
b) Ou bien d’un diplôme étranger dont l’équivalence aura été reconnue par le ministre de l’éducation nationale, après consultation des fédérations ou groupements privés d’éducation physique ou sportive intéressés offrant des garanties reconnues, sur avis de jurys qualifiés, comme il est dit au paragraphe précédent. »
Donc si le diplôme d’AMM existe depuis 1976, l’AMM peut exercer contre rémunération.
Arrêté du 5 octobre 1984 relatif au brevet d’Etat d’alpinisme
Apparition explicite du diplôme d’accompagnateur en moyenne montagne
Il y a toujours :
- une formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne
- une formation spécifique
Arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d’Etat d’alpinisme
Art. 1er. – Le brevet d’Etat d’alpinisme créé à l’article 1er du décret n° 76-556 du 17 juin 1976 susvisé comprend les diplômes suivants :
- le diplôme d’accompagnateur en moyenne montagne ;
- le diplôme d’aspirant guide dont la validité ne peut excéder celle du livret de formation délivré dans des conditions définies par arrêté ;
- le diplôme de guide de haute montagne.
NDR : disparition du diplôme de moniteur d’escalade
Art. 2. – Le diplôme d’accompagnateur en moyenne montagne confère à son titulaire le droit d’encadrer et de conduire des personnes en espace rural montagnard, sur des sentiers et des zones habituellement non enneigés, à l’exclusion des rochers, des glaciers et des terrains nécessitant pour la progression l’utilisation du matériel ou des techniques de l’alpinisme.
NDR : il n’est pas fait mention de rémunération pour l’AMM à la différence des autres diplômes ci-dessous (pourquoi ??).
Art. 3. – Le diplôme d’aspirant guide confère à son titulaire, outre les prérogatives dévolues à l’accompagnateur en moyenne montagne et au moniteur d’escalade, le droit d’encadrer et de conduire contre rémunération des personnes dans des excursions ou des ascensions dans les limites définies en annexe I.
- Ces limites d’exercice deviennent sans objet lorsque les activités sont placées sous la conduite d’un guide.
- Il peut également, sous la responsabilité d’un guide, enseigner les techniques d’alpinisme, de ski de randonnée, de ski-alpinisme et ski hors piste et entraîner aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées.
Art. 4. – Le diplôme de guide de haute montagne confère à son titulaire le droit d’exercer contre rémunération les activités :
- a) De conduite et d’accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte ;
- b) De conduite et d’accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski-alpinisme et en ski hors pistes ;
- c) D’enseignement des techniques d’alpinisme, d’escalade et de ski de randonnée, ski-alpinisme et ski hors pistes ;
- d) D’entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées.
L’Arrêté du 11 janvier 2010 modifie l’arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d’Etat d’alpinisme
Article 1
Le brevet d’Etat d’alpinisme comprend les diplômes suivants :
- le diplôme d’accompagnateur en moyenne montagne ;
- le diplôme de guide de haute montagne.
Ces diplômes sanctionnent :
- une formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne
- une formation spécifique à chacun d’eux.
NDR : disparition du diplôme d’aspirant guide
Article 2
Le diplôme d’accompagnateur en moyenne montagne atteste des compétences de son titulaire pour conduire et encadrer, contre rémunération, des personnes ou des groupes en espace rural montagnard, à l’exclusion des zones glaciaires, de rochers, des canyons et terrains nécessitant pour la progression l’utilisation du matériel ou des techniques de l’alpinisme.
NDR : on peut être rémunéré visiblement maintenant!!)
Il atteste également des compétences pour animer et enseigner les connaissances et savoir-faire propres à la pratique de l’activité et au milieu.
Il atteste enfin des compétences, selon l’option choisie au cours de la formation :
- dans l’unité de formation « moyenne montagne enneigée », pour exercer sur des terrains enneigés faciles, excluant tout accident de terrain important, vallonnés, de type nordique et situés en moyenne montagne. La pratique de toutes les disciplines du ski et activités assimilées est exclue à l’exception de la raquette à neige ;
- dans l’unité de formation « moyenne montagne tropicale », pour exercer dans des régions à climat tropical sur des terrains escarpés et détrempés en périodes, fixées par l’autorité publique compétente, de fortes précipitations.
<…>L’autorisation d’exercer est limitée à une durée de six années, renouvelable.
A l’issue de cette période, la prorogation de l’autorisation d’exercer, sanctionnée par le renouvellement de la carte professionnelle, est accordée aux titulaires du diplôme d’accompagnateur en moyenne montagne du brevet d’Etat d’alpinisme qui ont suivi, au cours de cette dernière période, un stage de recyclage organisé sous l’autorité du directeur de l’Ecole nationale du ski et de l’alpinisme.
NDR : apparition des 2 options « montagne enneigée » et « milieu tropical » ; ainsi que du recyclage tous les 6 ans
Le décret 2010_1409 du 12 novembre 2010 – Modifie le code du sport et introduit les diplômes d’Etat de l’enseignement, l’encadrement et l’entrainement des sports de montagne
Article D212-67 du Code du Sport
Les diplômes permettant l’enseignement, l’encadrement et l’entraînement contre rémunération des sports de montagne, chacun dans la spécialité correspondante, sont les suivants :
1° Le diplôme d’Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
2° Le diplôme d’Etat de ski-moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement ;
3° Le diplôme d’Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;
4° Le diplôme d’Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement ;
5° Le diplôme d’Etat d’alpinisme-guide de haute montagne ;
6° Le diplôme d’Etat d’alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.
Les dispositions de l’article D. 212-67 du code du sport s’appliquent à compter de la publication de l’arrêté fixant les programmes de formation et les modalités d’obtention de chacun des diplômes.
L’arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d’enseignement, d’encadrement et d’entraînement des sports de montagne, est paru au Journal officiel de la République française du 12 octobre 2012
L’Arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est paru au journal officiel le 15 octobre 2014
Le premier examen probatoire du DE Alpinisme – Accompagnateur en Montagne se déroule au printemps 2015
Depuis...
- Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique
du diplôme d’Etat d’alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne (paru au JO du 9 janvier 2024)