Bonjour Lucas, merci pour l’info. Je vais le mettre sur l’article « QCM Occitane 2019 », vous aurez ainsi la version originale ainsi que toutes les réponses, validées par la « maison mère »!!) Bonne journée

Pour info, le CNSNMM a mis en ligne deux « QCM d’entrainement » dans la section « Préparation à l’examen probatoire » et visiblement le QCM test n°2 est celui d’Occitanie septembre 2019, voilà le lien :

https://cnsnmm.sports.gouv.fr/images/stories/Formation/AMM/corrig%C3%A9_QCM_Test_2.pdf

ça permet de répondre à quelques interrogations, entre autres le refuge « soit gardé, soit ouvert au public », visiblement ils n’ont pas été trop vicieux sur celle-ci, mais le doute était bien permis !

Bien évidemment, un grand merci pour mettre à disposition toutes ces infos bien précieuses, c’est d’une grande aide !

Bonne journée, et bonne préparation à tous !

Je me rappelle qu’il y avait une question genre  » Qu’est ce qu’un mazot »

Bonjour Fred,
Bien sûr un arrêté peut être pris à différent niveau, ministériel, préfectoral, municipal. A la question 28, on te demande « qu’est ce qu’un APPB », et non « qu’est ce qu’un arrêté ». La réponse est donc « un arrêté préfectoral ». IL faut faire attention à répondre aux questions qui sont posées et ne pas extrapoler.

Pour la police de la chasse :

Les agents compétents en matière de police de la chasse sont :
– les officiers et agents de police judiciaire (police et gendarmerie nationale)
– les inspecteurs de l’environnement comprenant les agents, commissionnés et assermentés à ce titre, de l’ONEMA ( office national des eaux et de milieux aquatiques), de l’ONCFS, des Parcs Nationaux, de l’agence des aires marines protégées et des DDTM (directions départementales des territoires et de la mer), DDCSPP (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations) et DREAL.
– les agents de l’ONF, les lieutenant de louveterie, les gardes-champêtres, les gardes-chasse particuliers et les agents de développement de la fédération départemental des chasseurs.

Voici un extrait de ton site
« Un arrêté :

Est une décision émanant d’une autorité administrative. Il peut être Ministériel, Préfectoral, Municipal.

Les arrêtés constituent une source importante de droit. Ils peuvent être de portée réglementaire, mais également individuelle (ex : arrêtés de nomination des fonctionnaires.)

Dans l’ordre juridique : Loi –> Décret –> Arrêté »
Je ne comprends pas bien????

J’ai aussi une incompréhension sur cette question, pour moi les missions des agents de l’ONF ne couvrent pas la police de la chasse?
1. La police de la chasse est assurée par : – des agents de l’ONCFS
– des députés
– des employés communaux
– des agents de l’ONF

Bonjour Fred, c’est un arrêté préfectoral, et non ministériel. Le sigle APPB signifie arrêté préfectoral de protection du biotope.Maintenant on l’appelle APB. Mais c’est toujours le préfet qui prend la décision.