Mémento protection de l’environnement

                                                         Protection de l’environnement (3 questions)

Les Parcs Nationaux

Nombre de parcs/Localisation :

10 en France (métropole+DOM-TOM). Bientôt 11 (PN des forêts de Champagne-Bourgogne)

5 parcs « montagne » :

– de la Vanoise (sur dpt 73), création 07/1963. 29 communes, 21 en coeur de parc.

coeur : 53500ha. Point culminant : Grande Casse 3855m

AOA (aire optimale d’adhésion) : 146500ha. point culminant 3750m

36900 habitants

5 réserves naturelles ; 4 sites Natura 2000

Flore : 1200 espèces, 107 protégées

Faune : 2600 bouquetins ; 6000 chamois ; 125 espèces d’oiseaux nicheurs ; 20 couples d’aigles royaux ; 3 couples de gypaètes barbus.

– des Pyrénées (sur dpts 64 et 65), création 03/1967. 86 communes, 16 en coeur de parc.

Coeur : 45700ha. Point culminant : 3298m le Vignemale

AOA : 206300ha. Point culminant 3048m

40000 habitants

2 réserves naturelles (Néouvielle et Ossau) ; 19 sites Natura 2000

Flore : 2500 espèces, 200 endémiques dont la pensée de Lapeyrouse ou la Vesce argentée

Faune : 4000 espèces, 250 vertébrés, 200 oiseaux, 64 mammifères ; 5600 isards ; 13 couples de gypaètes ; 320 couples de vautours fauves ; 37 couples d’aigles royaux

– des Cevennes (sur dpts 48, 07 et 30), création 09/1970. 152 communes, 55 en coeur de parc.

Coeur : 93500ha. point culminant : sommet de Finiels 1699m

AOA : 278500ha. point culminant 1509m

76000 habitants

23 sites Natura 2000

Flore : 11000 espèces (2250 plantes à fleurs) ; associations végétales remarquables et endémiques des tourbières du Mont Lozère et du Mont Aigoual, dans la pseudo-steppe caussenarde, dans les châtaigneraie anthropique (origine humaine) des Cévennes.

Faune : 2410 espèces, 45% de vertébrés, 2/3 des mammifères que l’on rencontre en France. Nombreux rapaces très menacés : aigle royal, circaète Jean-le-Blanc, faucon pèlerin, grand-duc. Site privilégié pour les vautours fauves, moines et percnoptères, ete gypaète barbu.

– des Ecrins (sur dpts 05 et 38), création 03/1973. 61 communes, 26 dans le coeur de parc.

Coeur : 91800ha. point culminant : 4102m Barre des Ecrins

AOA : 178400h. point culminant 3750M

30000 habitants

1 réserve intégrale (Lauvitel)

(C’est un espace soustrait à l’activité humaine quotidienne. Ce “laboratoire à ciel ouvert” sert à étudier la nature en dehors des interventions directes de l’homme. C’est un lieu d’étude, fait pour mesurer des évolutions en comparaison avec d’autres sites.

Qu’est-ce qu’on y fait ?

Les seules activités qui s’y déroulent sont des travaux scientifiques d’inventaires, de mesures, de comptages, de constats et de suivis. Toutes ces actions se font en continu dans le meilleur respect de l’environnement, suivant un programme établi par le Conseil scientifique du Parc national.

Le but de la réserve est d’être un territoire de référence comparable à des milieux semblables supportant des activités pastorales, forestières ou touristiques.

Le Parc national des Ecrins est le gestionnaire de la réserve intégrale du Lauvitel. Le Conseil scientifique du Parc national pilote les études à réaliser.

L’accès est strictement interdit sauf aux scientifiques qui étudient le site avec une autorisation temporaire délivrée par l e directeur du Parc national).

6 réserve naturelles

12 sites Natura 2000

Flore : 1800 espèces, 216 rares ou endémiques, 35 endémiques.

Faune : 210 espèces d’oiseaux, 40 couples d’aigles royaux, 64 espèces mammifères dont 1500 chamois et 600 bouquetins.

– du Mercantour (sur dpts 06 et 04), création 08/1979. 28 communes, 27 en coeur de parc.

Coeur : 68500ha. point culminant : cime du Gélas 3143m

AOA : 146500ha. point culminant : 3193m

17700 habitants

Flore : 2000 espèces dont 200 rares, 30 endémiques

Faune : 58 espèces mammifères dont 7 ongulés sauvages et le loup. 153 espèces   d’oiseaux dont la chouette de Tengmalm de Sibérie, hibou petit-duc d’Afrique du Nord.


Règlementation/Rôles/Administration :

Le PN (coeur de parc ou zone centrale) est créé sur un territoire généralement inhabité et réglementé par une loi. Il a pour vocation principale la protection et la conservation d’un espace naturel fragile et emblématique.

Autour de la zone centrale est instituée une zone périphérique (AOA) qui ne dispose pas d’une réglementation spécifique mais qui peut bénéficier des projets d’aménagement venant en appui de la zone centrale.

Il ne peut y avoir recoupement territorial entre un PN et un PNR

La création d’un PN est décidé par décret en Conseil d’Etat. PN régit par une charte   (révisables tous les 12 ans). La libre adhésion de chaque commune à la charte permet au Parc national de se constituer, par agrégation des territoires autour du coeur, formant ainsi  » l’aire d’adhésion « .

Un PN est un établissement public à caractère administratif, administré par un conseil d’administration qui comprend un directeur, des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et autres membres choisis pour leur compétence dans le domaine d’action du parc. L’établissement public assure la gestion et l’aménagement du Parc.

La réglementation du parc et la Charte fixe la réglementation qui peut être spécifique à chaque parc.


Les arrêtés préfectoraux de protection du biotope

APPB : arrêté pris par le préfet (avec avis de la DREAL, ministère de l’environnement et commission) pour protéger un habitat naturel ou un biotope abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages ou protégées. Peut concerner plusieurs biotopes sur un même site.

Interdiction de certaines activités susceptibles de porter atteinte à l’équilibre biologique des milieux et/ou à la survie des espèces protégées qui y vivent.

Milieu de vie : ou biotope (un des deux composant d’un écosystème, l’autre étant la biocénose). Lieu de vie relativement stable identifié par un certain nombre de caractéristiques qui vont déterminer les conditions de vie des êtres qui y vivront. L’équilibre de chaque biotope est unique Le biotope est défini par les caractéristiques et les qualités des 5 éléments indispensables à la vie : l’eau, le sol, l’air, la lumière et la température.

Ecosystème = biotope (le non-vivant)+biocénose (le vivant)


Les réserves naturelles

Décret/Réglementation/Administration/Rôle

RNN créée par décret ministériel ou Conseil d’Etat

RNR créée par Région, conseil régionaux (pour RN en Corse c’est par collectivités territoriales)

Durée illimitée (en général, car RN de Nyer dans les P.O. durée limitée)

La 1ère a été créée en 1961 (RN du lac Luitel)

3 missions : Protéger les milieux naturels, ainsi que les espèces animales et végétales, et le patrimoine géologique ; gérer les sites ; sensibiliser le public.

Missions communes à toutes les RN et éléments communs : territoire, règlementation, instance de gestion.

Les RNN sont gérés par des organismes de gestion organisés en un réseau national appelé « Réserves Naturelles de France » composés de représentants d’associations, d’établissements publics et des collectivités territoriales.

Les RNR sont gérées par les collectivités territoriales.

346 en France (part importante OM et TAAF) ; 167 RNN ; 172 RNR ; 7 RNCorse

Pour toutes les RN la règlementation est à la carte adaptée aux besoins de protection de chaque espace naturel.


Les interdictions générales :

Interdiction générale de circulation des véhicules à moteur sauf pour remplir une mission de service public (sapeur-pompier..), à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels, par les propriétaires ou les ayant-droit faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains leur appartenant.

Divagation des animaux domestiques. La divagation des chiens est interdite sur tout le territoire national (responsabilité des communes, et dans un parc du directeur de l’établissement public qui gère le parc, puisque celui-ci à les pouvoirs du maire sur le territoire du parc). Les chiens sont en principe interdit dans le coeur des PN, même tenus en laisse ou portés sur soi. Dans RN ça dépend, peut être autorisé en laisse ou interdit.

Cueillette interdite.

Randonner hors sentier : principe de base pour respecter l’environnement rester dans la mesure du possible sur les sentiers par sécurité et pour ne pas abimer la végétation et déranger la faune. Mais ce n’est pas « interdit ».

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