L’accueil des mineurs dans les refuges de montagne

accueil mineurs refuges montagne. Guide relatif à l'accueil des mineurs dans les refuges de montagne

La règlementation de l’accueil des mineurs dans les refuges de montagne repose sur différents textes : le code du tourisme, le code de l’action sociale et de la famille, le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissement recevant du public (ERP) ( article REF7 du règlement de sécurité contre l’incendie, relatif à l’accueil des mineurs en dehors de leur famille, publié au journal officiel le 28/10/2014)

Cet article REF7 stipule :

§1 – l’hébergement des mineurs hors de leur famille est autorisé dans les établissement qui respectent simultanément les caractéristiques suivantes :

  • refuge gardé
  • refuge disposant d’un système d’alarme conforme à l’article REF38 et d’un système d’alerte conforme à l’article REF39
  • refuge sous avis favorable d’exploitation de la commission de sécurité
  • refuge à jour de ses visites périodiques

De plus, dans ces établissements :

  • l’hébergement des mineurs est limité au rez-de-chaussée. Dans le cas où l’établissement dispose d’un escalier encloisonné ou si le niveau supérieur dispose d’une sortie donnant directement sur l’extérieur, il peut s’effectuer à l’étage
  • la durée du séjour dans un même refuge ne peut dépasser 2 nuits consécutives

§2 – En situation d’enneigement et en aggravation du §1, les refuges doivent, en outre, répondre à une des exigences complémentaire suivantes :

  • le refuge dispose d’un espace clos (volume-recueil intégré au refuge, ou bâtiment distinct, en capacité d’abriter la totalité des occupants du refuge pendant 2 heures en cas d’incendie); dans ce cas, une colonne de secours doit pouvoir atteindre le refuge en moins de 2 heures
  • le refuge ne dispose pas d’un espace clos, dans ce cas la colonne de secours doit pouvoir atteindre le refuge en moins de 30 minutes à partir d’une voie carrossable en permanence

Dans cette situation d’enneigement, les mineurs de moins de 11 ans ne peuvent y être hébergés.

§3 –  Le maire recense l’ensemble des refuges qui remplissent l’ensemble des conditions ci-dessus. Sur la base de cette déclaration, le préfet établie une liste départementale des refuges accessibles aux mineurs en précisant ceux qui le sont en situation d’enneigement. Cette liste est régulièrement tenue à jour.

§4 – Sous certaines conditions, le durée du séjour peut être protée à 5 nuitées. (voir détails dans fichier joint)


Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le guide explicatif relatif à l’accueil des mineurs en refuge ici


 

Laisser un commentaire